CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Nos bijoux en plaqué or 3 microns sont garantis 1 an. 

 

Les présentes conditions sont conclues, en France, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, au Canada et dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand.

 

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales

 

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.


ARTICLE 2 - Validation de la commande et confirmation de contrat
 

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jolly Jane. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 72 heures ouvrées. 

Jolly Jane. se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.


ARTICLE 3 - Rétractation-retours

Le client dispose du droit de retourner son achat à ses frais dans les 14 jours à compter de la réception du colis. En cas d’échange, le produit non porté doit être retourné dans son emballage d’origine. Jolly Jane. vous donnera droit dans ce cas à un échange ou un remboursement.

Vous devez retourner votre marchandise en lettre suivie à l'adresse suivante, accompagnée de votre nom, prénom et numéro de commande:

 

ATELIER JOLLY JANE 

19 avenue LIEGEARD 

93270 SEVRAN 

FRANCE

 

Les frais de transport sont à la charge du client. 



ARTICLE 5 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA française et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.
Les éventuels droits de douane à acquitter à destination sont à la charge du client.


ARTICLE 6 - Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
 

Jolly Jane. utilise le paiement sécurisé CB.

Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du  cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur jollyjane.fr  Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.


ARTICLE 7 - Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français.
Jolly Jane. ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Jolly Jane. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises expédiées resteront la propriété de Jolly Jane. jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.


ARTICLE 8 - Garanties 

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.


ARTICLE 9 - Confidentialité 

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande , la livraison et la facturation .

 

Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.


ARTICLE 10 -  Expédition et livraison

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.  
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande. 
Les frais de livraison sont calculés par rapport à sa destination et au mode de livraison choisi. 
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
Sont considérés comme force majeure déchargeant de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, Jolly Jane. ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.

 
Préparation et délais de livraison : 

Jolly Jane. prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures (jours ouvrables). Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Le délai de préparation est de maximum 48h (sauf pendant les soldes). 


Livraison : 

France métropolitaine:  2 à 5 jours ouvrables

International & Outre-mer: 5 à 10 jours

 

Pour plus d'informations, nous contacter par email à l'adresse suivante: hello@jollyjane.fr